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Telle est l' économie du décret que j'ai l'honneur de placer sous vos yeux et que je vous prie de vouloir bien revêtir de notre signature. Il place définitivement les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion sous le bénéfice de la législation appliquée a la France et resserre encore les liens qui unissent déjà ces établissements à la mère-patrie et en font une patrie intégrante du territoire national. Je vous prie d'agréer, etc. Le Ministre de la mai nte et des colonies, JAURÉGUIBERRY.
DÉCRET rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la législation métropolitaine sur la presse. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; Vu l'article 6 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'article 36 de la loi du ο février 1810 , Vu l'article 42 de l'ordonnance du 21 août 1825, sur le Gouvernement de la Réunion, et l'article 44 de l'ordonnance du 9 février 1827, sur le Gouvernement des Antilles ; Vu l'article 8 de la loi du 6 mai 1841 ; Vu les lois des 27 juillet 1849 et 7 août 1850 ; Vu l'article 2 du décret du 30 avril 1852, et les décrets des 20 février et 22 mars 1852, 5 juillet 1863 et lOseptembre 1870 ; Vu les lois des 11 mai 1868, 15 avril et 6 juillet 1871, 29 décembre 1875 et 9 mars 1878 ; Le conseil d'État entendu, DÉCRÈTE :
CHAPITRE Ier. Imprimerie et librairie. Article 1er. Sont rendus applicables, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de m Réunion les articles 36