— 205 — fond de la législation, j'ai la confiance que l'acte du 16 février 1880 pourra être appliqué dans toutes ses dispositions essentielles aux établissements coloniaux ci-dessus énumérés, et je vous prie, en conséquence, Monsieur le Président, de vouloir bien signer le décret ci joint, qui a pour but d'assurer l'exécution de cette mesure. Je vous prie d'agréer, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, JAURÉGUIBERRY.
DÉCRET rendant applicables, sous réserves, à la Guyane, aux établissements français de l'Inde, en Cochinchine et a SaintPierre et Miquelon, les dispositions du décret du 16 février 1880, portant promulgation aux Antilles et à la Réunion, de la législation métropolitaine sur la presse. (Du LE PRÉSIDENT DE LA
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mars 1880.)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies ; Vu l'article 18 du sénat us-consulte du 3 mai 1854 ; Vu l'article 43 de l'ordonnance du 27 août 1828 sur le gouvernement de la Guyane française ; Vu l'ordonnance du 7 septembre 1840 sur le gouvernement du Sénégal ; Vu le décret du 31 mai 1856 sur le régime de la presse au Sénégal ; Vu l'article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 1840 sur le gouvernement des établissements français dans l'Inde ; Vu l'article 5 du décret du 10 janvier 1863, relatif à l'organisation financière de la Cochinchine ; Vu l'ordonnance du 18 septembre 1844, concer nant le gouvernement des îles Saint-Pierre et Miquelon, DÉCRÈTE :
Article 1er. Sont rendues applicables à la Guyane, au Sénégal, dans les établissements français de l'Inde, en Cochinchine et à Saint-Pierre et Miquelon, sous les réserves suivantes, les