— 198 — des concessions d'exploration et d'exploitation aurifères sur les terrains du domaine pénitentiaire ; Vu la décision du 16 mars 1876, fixant le mode de répartition entre le service local et le service pénitentiaire du montant des droits perçus sur les concessions d'exploitations aurifères du Maroni ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire p. i., Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :
Article 1er. La circonscription de la commune du Maroni reste déterminée conformément aux dispositions des décrets des 30 mai 1860 et 16 mars 1880. Art. 2. Les redevances perçues sur les permis de recherches cl d'exploitation aurifères seront réparties pour tout le territoire de la commune conformément aux dispositions de la décision du 16 mars 1876. Art. 3. Le montant de ces redevances sera versé au budget de la commune du Maroni. Art. 4. Les redevances des concessions traversées par la ligne de partage seront réparties entre la colonie et la commune pénitentiaire, proportionnellement au nombre des hectares qui se trouveront de chaque côté de la ligne. Art. 5. Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées. Art. 6. Le Directeur de l'intérieur et le Directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 mai 1880. A. HUART Par le Gouverneur : Le Directeur Le Directeur de l'intérieur, A.
QUINTRIE.
de l'administration pénitentiaire p. i., CHARVEIN.