— 196 — N° 347. — ARRÊTÉ portant homologation du rôle principal des contributions directes et indirectes de la ville de Cayenne, pour l'année 1880. Cayenne. le 22 mai 1880. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 : Vu le décret colonial du 8 février I83i, concernant le recouvrement des contributions publiques à la Guyane française ; Vu le décret colonial du H juillet 1837. sur l'assiette, la répartition et la perception de ces contributions ; Vu les articles 234, 235 et 236 du décret impérial du 26 septembre 1833, sur le service financier des colonies; Vu l'arrêté du 10 mars 1857, fixant nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dég èvement ; Vu l'arrêté du 28 ma 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées ; Vu les décrets impériaux des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en matière de contributions, Vu l'arrêté du 31 décembre 1879 portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour l'année 1880 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur p. i., De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Le rôle principal des contributions directes et indirectes de la ville de Cayenne pour l'année 1880. est rendu exécutoire. Il s'élève à la somme totale de cent cinquante-six mille trois cent treize francs quinze centimes, qui se divise comme suit :
Impôt de maisons Contributions Patentes directes. Poids et mesures Contributions Licences
totaux partiels.
30,098f 50 65,074 25
1,540 40 37,540 00
Total général
96,713f 15 59,600 00 156,313 15