Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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— 179 — dans le quartier de Sinnamary, rive gauche du fleuve de ce nom, et provenant de périmètres délaissés par MM. Isnard et Galliot père ; MM. J. Saint-Phlour et Cie, sur un terrain de 2,000 hectares, situé dans le quartier de Sinnamary, rive gauche du fleuve de ce nom, et provenant de périmètres délaissés par MM. Isnard et F. Galliot père et Cie. A titre gratuit : La Compagnie des mines d'or, sur un terrain de 236,220 hectares, situé dans le quartier de Mana, rive gauche de la rivière de ce nom, et provenant de périmètres, à titre de privilège, délaissés par MM. Dénous et Pain, Delorme et Mlle Aline Fouré. N° 339. — ARRÊTÉ promulguant le décret du 16 mars 1880, portant organisation de la commune pénitentiaire du Maroni. Cayenne, le 7 mai 1880. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ·, Vu la dépêche ministérielle du 3 avril 1880, numérotée 129; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire p. i., ARRÊTE :

Article 1er. Est promulgué à la Guyane française le décret du Président de la République en date du 16 mars 1880, portant organisation de la commune pénitentiaire du Maroni. Art. 2. Le Directeur de l'administration pénitentiaire p. i. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 7 mai 1880. A. HUART.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration pénitentiaire p. i., CHARVEIN.


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