— 175 — Vu le décret du 15 octobre 1879 portant organisation des municipalités à la Guyane française ; Vu les dépêches ministérielles des 5 mars et 5 avril 1880 ; Attendu qu'en prévision du fonctionnement des municipalités, il y a lieu de pourvoir aux intérêts des justiciables dans les quartiers de la colonie et, par suite, d'assurer le cours de la justice, sans préjuger ce qu'il pourra être ultérieurement statué à cet égard ·, Sur la proposition du Procureur général et du Directeur de l'intérieur p. i. Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :
Article 1er : MM. Saint-Preux, commissaire-commandant a l'Oyapock ; Létard, a l'Approuague ; Michély, à Kaw ; Vauquelin, à Roura ; Anstett. a Kourou ; Guénet, à Sinnamary, et Dorwling-Carter, à Mana, investis en ce moment des fonctions de juges de paix, continueront provisoirement à les exercer, selon les règles de leur compétence actuelle, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Art. 2. Ces magistrats continueront à jouir du traitement qui leur était précédemment alloué comme commissaire-commandant. Art. 3. Le Procureur général p. i. et le Directeur de l'intérieur p. i. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1er mai 1880. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur p. i., A. QUINTRIE.
Pour le Procureur général p. i. : Le Procureur de la République p. ». DE MAROLLES.