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N° 274 — ARRÊTÉ portant homologation des rôles principaux des contributions directes et assimilées des onze quartiers de la colonie, pour l'année 1880. Cayenne, le 24 avril 1880. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu le décret colonial du 8 février 1834, concernant le recouvrement des contributions publiques h la Guyane française ; Vu le décret colonial du H juillet 1837, sur l'assiette, la répartition et la perception de ces contributions ; Vu les articles 234, 235 et 236 du décret impérial du 26 septembre 1835, sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 10 mars 1857, fixant a nouveau le délai accordé aux contribuablespour produire leursdemandes en dégrèvement ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées ·, Vu les décrets impériaux des 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en matière de contributions ·, Vu l'arrêté du 31 décembre 1879, portant tarif des contributions de toute nature de la tolonie pour l'année 1880 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur p. i., De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Les rôles principaux des contributions directes et indirectes de onze quartiers de la colonie, pour I année 1880, sont rendus exécutoires. Ces contributions s'élèvent à la somme totale de seize mille neuf cent quarante-trois francs soixante-quinze centimes, qui se divise comme suit : Contributions directes. Contributions indirectes. j
Totaux partiels. 3,280f 00 313 75) 11,550 00 00 1,800 00 13,350
Patentes Poids et mesures Licences Taxes
Total général
lis se décomposent comme suit :
16,943 75