— XIV —
DATES.
ANALYSE.
extaordinaire des conseils municipaux ré-
cemment élus
1880. 5 juillet.. Arrêté fixant les salaires des transportés libé-
rés employés comme écrivains
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1880. 6 juillet.. Etat des denrées et autres prouits du crû de la colonie, exportés du 1er janvier au 30 juin 1880
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1880. 7 juillet.. Arrêt du conseil du contentieux administratif annulant, dans leur entier, les opérations électorales pour la formation du conseil municipal de la commune do Roura, sur la protestation régulière du sieur Vitrix...
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1880. 12 juillet. Arrêté qui promulgue à la Guyane française le décret du 15 mai 1880, lequel rend applicable aux colonies celui du 25 mars 1880, ordonnant la tenue aux greffes d'un registre
sur la comptabilité des faillites
1880. 12 juillet. Arrêté portant approbation des comptes do la banque au 30 juin 1880, et autorisant le paiement du dividende acquis pendant
le 1er semestre de ladite année
1880. 12 juillet . Décisions accordant des permis de recherches et d'exploitation degisements aurifères...
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314 315
1880. 12 juillet.. Décision prescrivant l'application, à partir du 1er juillet 1880, des états présentant, pour 1880, le prix de revient des diverses rations délivrées dans la colonie 1880. 17 juillet. Décision rendant applicable aux Annamites employés par le service local la décision du 16 juillet 1878, concernant le salaire des ouvriers employés dans les diverses directions
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1880 22 juillet. Arrêté portant convocation en session extraordinaire du conseil municipal de la commune de l'Ile-de-Cayenne-Tour-de-l'Ile...
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