Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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— 148 — Ν° 269. — DÉCISION supprimant la gratification accordée par la décision du il février 1869 au 6e de l'effectif des transportés présents sur les travaux, et rapportant la susdite décision. Cayenne, le 10 avril 1880. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la décision du 17 février 1869, numérotée 119, qui règle les gratifications a accorder au sixième de l'eftectif sur les travaux ; Vu la dépêche ministérielle du 13 mai 1879, numérotée 304, qui supprime celle gratification ; Vu la circulaire de l'administration pénitentiaire du 1er juillet 1879, qui informe de celle suppression les établissements pénitentiaires ; Attendu qu'il convient de consacrer cette mesure par un acte administratif; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire, DÉCIDE :

Article 1er. La gratification accordée par la décision du 17 février 1879 au sixième de l'effectif des transportés présents sur les travaux est et demeure supprimée. Art. 2. La décision susvisée du 17 février 1869, numérotée 119, est rapportée. Art. 3. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 10 avril 1880. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration pénitentiaire, GODEBERT.

N° 270. — Par décisions du Gouverneur en date du 15 avril 1880, prises sur la proposition du Directeur de l'intérieur p. i., des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères ont été accordés :


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