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En conséquence, l'arrêt susvisé de la Cour d’ assises de Cayenne, en date du 18 février 1880, qui les a condamnés : Moutoussamy, à quinze années de travaux forcés, quinze années de surveillance de la haute police ; Sellom, à dix années de travaux forcés, dix ans de surveillance de la haute police, et tous deux solidairement aux irais, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur p. i. et le Procureur général p. i. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 mars 1880. A. HUART.
Par le Gouverneur : Le Procureur général p. i., FILLASSIER.
Cayenne, le 22 mars 1880. LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu l'arrêt rendu le 20 février 1880, contre le nommé Bidault * (Pierre), fils de Jean-Baptiste et de Stépharine Marie, âgé de trente-huit ans, étant né en 1842 a Villars-le-Pautel, départemenl de la Haute-Saône, transporté de la 4e catégorie, 2e section, numéro matricule 1842, domestique au service du sieur Blanchon, demeurant â Cayenne ; Attendu que, par cet arrêt, ledit accusé a été reconnu coupable, avec admission de circonstances atténuantes, d'avoir, à Cayenne, dans la soirée du 21 janvier dernier, commis volontairement un homicide sur la personne du nommé Planchot, et que cette action homicide n'a pas été provoquée par des coups ou violences graves envers la personne dudit accusé ; Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, l'accusé ci-dessus dénommé et qualifié a été condamné à la peine de dix années de travaux forcés, dix ans de surveillance de la haute police et aux frais, et ce, par application des articles