Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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Le Commandant militaire, l'Ordonnateur, le Directeur de 1 intérieur et le Procureur général sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 22 mars 1880. A. HUART Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

TRÉDOS

N° 190. — Par décision du Gouverneur en dale du 22 mars 1880, prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur p. i., et de l'avis du Conseil privé, est concédé en toute propriété a Mlle Giraud ( Anna-Marie-Laure), pour en disposer comme elle le jugera convenable, un terrain dépendant du grand îlet situé dans les savanes de la Gabrielle (quartier de Roura).

N° 191. — ARRÊTÉS rendant exécutoires trois arrêts de la Cour d'assises de Cayenne, Cayenne, le 22 mars 1880. LE GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu l'arrêt rendu le 17 février 1880, contre le nommé Minault (Nicolas), fils de Jean et de Marie Chapuis, âgé de quarantedeux ans, né a Aigues-Mortes, département du Gard, transporté de la 4e catégorie, 2e section, numéro matricule 2480, célibataire, sans enfants, cultivateur, demeurant à Cayenne ; Attendu que, par cet arrêt, ledit accusé a été reconnu coupable, sans admission de circonstances atténuantes, d'avoir, en la banlieue de Cayenne, le 2 septembre 1879, soustrait frauduleusement au préjudice de la demoiselle Marie-Antonine Eugénie, une certaine quantité de marchandises telles que bouteilles de vermout, tafia et autres liqueurs-, avec ces circonstances que ladite soustraction frauduleuse a été commise à l'aide d'effrac10


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