Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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— 114 — N° 189. —

ARRÊTÉ modifiant la composition de la commission permanente de santé de la colonie. Cayenne, le 22 mars 1880.

LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le vœu émis par le Conseil général de la colonie dans sa séance du 22 décembre 1879 ; Sur la demande du Directeur de l'intérieur et la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé. ARRÊTE :

La composition de la commission permanente de santé de la colonie, siégeant a Cayenne, déterminée par l'arrêté du 18 janvier 1873, est modifiée comme suit : Sont membres de droit : Le Maire de la ville, président; Le Médecin en chef de la marine ou l'officier appelé a le suppléer en cas d'empêchement; Un magistrat, désigné par M. le Procureur général ; Le Commissaire de l'Inscription maritime ; Le Capitaine de port; Le Chef du service pharmaceutique h l'hôpital militaire; Un chef de bureau de l'administration intérieure, a désigner par le Directeur ; Le Chef du service des douanes ; Le Médecin-major des troupes de la garnison. Sont membres élus : Trois membres du Conseil général nommés pour un an par cette assemblée ; Deux médecins et un pharmacien civils, exerçant a Cayenne, et deux conseillers municipaux. Ces cinq derniers membres seront nommés pour un an par le Conseil municipal. Les membres élus sont indéfiniment rééligibles. Leur renouvellement aura lieu, chaque année, dans les premières séances réglementaires tenues par ces assemblées. Sont, de ce fait, abrogées les dispositions des articles 1,2, 3, 4 et 5 de l'arrêté précité, et maintenues celles des autres articles contenus dans le même acte.


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