— IX —
DATES.
ANALYSE.
1880. 9 avril.... Décision supprimant les peines corporelles à infliger aux transportés en cours de peine. 1880. 10 avril.. Décision fixant la répartition des médecins de 2e classe à employer sur les penitenciers,
relativement à leur effectif réel
1880. 10 avril.. Décision supprimant la gratification accordée par la décision du 17 février 1869 au 6' de l'effectif des transportés présents sur les travaux, et rapportant la susdite décision.
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1880. 15 avril.. Décisions accordant des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères—
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1880. 46 avril... Dépêche ministérielle au sujet des pouvoirs disciplinaires du Directeur de l'administration pénitentiaire à l'égard des officiers et assimilés placés dans son service
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1880. 48 avril.. Décisions accordant des permis d'établissements de ménageries et de porcheries..
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1880. 22 avril.. Circulaire ministérielle au sujet du classement des fonctionnaires, employés et agents des différents Départements ministériels à bord des bâtiments de l'Etat
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1880. 24 avril.. Arrêté tendant a appliquer à la répartition des remises accordées aux employés des douanes à la Guyane la base adoptée en France pour la répartition du produit des
plombs 1880. 24 avril.. Arrêté portant tarif des cessions faites aux services publics et aux particuliers par le service des transports militaires en 1880..
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1880. 24 avril.. Arrêté portant homologation des rôles principaux des contributions directes et assimilées de onze quartiers de la colonie,
pour l'année 1880 1880. 24 avril.. Décision attribuant à l'Inspecteur des services administratifs et financiers un exemplaire
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