— VIII —
DATES.
ANALYSE.
1880. 22 mars.. Arrêté modifiant la composition
mission permanente de santé
de
la com-
1880. 22 mars.. Décision accordant une concession de terrain à Mlle Giraud (Anna-Marie-Laure) 4880. 22 mars.. Arrêtés rendant exécutoires trois arrêts
Cour d'assises de Cayenne
de
la
4880. 23 mars.. Dépêche ministérielle.—Instructions complémentaires relatives aux documents à envoyer en France,concernant les travaux
militaires
114 115
115
140
1880. 23 mars.. Arrêté avant pour objet de modifier ceux des 30 avril 1873 et 20 octobre 1876, relatifs au Comité central d'exposition
449
4880. 25 mars.. Décisions accordant des permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères...
120
1880.
1er
avril.. Dépêche ministérielle. — Ordre de surseoir à l'exécution de toute sentence capitale pro-
noncée par un conseil de guerre
141
4880. 1er avril.. Mercuriale du prix des denrées et produits
de la colonie du 1er avril 1880
143
4880. 5 avril... Circulaire ministérielle au sujet des banques coloniales. Emprunts des colonies ou des
communes
1880. 7 avril... Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie, exportés du 1er janvier au 34 mars 1880
141
144
1880. 7 avril ... Dépêche ministérielle. — Nouvelle solde d'Europe des conducteurs des travaux militai-
res
169
1880. 8 avril.... Décision abrogeant l'état du 28 novembre 1877, qui détermine l'assimilation, tant à bord des bâtiments de l'Etat que dans les hôpitaux, des différents fonctionnaires civils attachés au service pénitentiaire
144