Bulletin officiel de la Guyane française (1880)

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— 85 — ci un extrait de matricule, ou fournir, au moins, des renseigne-

ments suffisants pour constater au besoin l'identité des personnes. Art. 5. Le présent arrêté sera appliqué a compter du 1er mars 1880. Celui du 24 juin 1878 aura son effet jusqu'au 1er mars 1880. Art. 6. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui devra être enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 février 1880. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l' administration pénitentiaire. GODEBERT.

N° 110. — ARRÊTÉ modifiant celui du 21 mai 1880, relatif au taux de remboursement de la journée de traitement à l'hôpital militaire. Cayenne, le 24 février 1880. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté local du 8 mars 1858, qui a fixé le prix de remboursement de la journée de traitement à l'hôpital militaire des immigrants, indigents et détenus au compte du service local aux deux tiers du prix de la journée ordinaire des sous-officiers, soldats, marins et assimilés ; Vu l'arrêté du 21 mai 1877, qui a porté de 1 fr. 60 cent, a 2 fr. 25 cent. le prix de la journée de traitement dans tous les hôpitaux de la colonie, des immigrants, indigents traités comme tels, ou transportés, au compte du particulier, ARRÊTE :

Article 1er. Le prix de remboursement de la journée de traitement à l'hôpital militaire des immigrants, indigents et détenus, au compte du service local, est fixé a 4 fr. 68 cent. Art. 2. Le même prix 4 fr. 68 cent. est appliqué aux immigrants, indigents traités comme tels ou transportés au compte des particuliers.


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