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N° 108. — ARRÊTÉ modifiant le prix de remboursement des
journées d'hôpital des immigrants et transportés libérés prévu à l'arrêté du 21 mai 1879. Cayenne, le 24 février 1880. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'arrêté local du 8 mars 1858, qui a fixé le prix de remboursement de la journée de traitement à l'hôpital militaire, des immigrants indigents et détenus au compte du Service local, aux deux tiers du prix de la journée ordinaire des sous-ofliciers, soldats, marins et assimilés ; Vu l'arrêté du 21 mai 1877, qui a porté de 1 fr. 60 cent, à 2 fr. 25 cent, le prix de la journée de traitement dans tous les hôpitaux de la colonie, des immigrants indigents traités comme tels ou transportés au compte des particuliers ; Vu l'arrêté du 21 mai 1879, qui a réglé, en dernier lieu, tous les prix de remboursement, pour l'année 1880; Vu les dépêches ministérielles du 17 décembre 1879, nos 748 et 749, qui prescrivent de rentrer dans le principe du remboursement intégral du prix de revient réel de la journée d'hôpital, et déterminent les nouvelles dispositions qu'il y a lieu d'appliquer en la matière ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Les dispositions de l'arrêté du 21 mai 1879 sont modifiées ainsi qu'il suit : Article 1er. Le prix de remboursement de la journée de traitetement a l'hôpital militaire des immigrants, indigents et détenus au compte du Service local, est fixé à 4 fr. 68 cent. Art. 2. Le même prix ( 4 fr. 68 cent. ) est appliqué aux immigrants indigents traités comme tels ou transportés au compte des particuliers. En ce qui concerne les immigrants, le remboursement des frais de traitement sera effectué par le Service local sauf son recours contre les engagistes. Art. 3. Pour les transportés libérés astreints ou non à la résidence (4e 1re et 4e 2e) et les Annamites exilés, il ne sera exigé que le dépôt préalable de la somme représentant le prix de 15