— VII —
DATES.
ANALYSE.
1880. 42 mars.. Circulaire ministérielle au sujet de la condition d'avancement des conducteurs des ponts et chaussées du cadre métropolitain
détachés aux colonies
1880. 43 mars.. Circulaire ministérielle. — Recommandations : 4° au sujet des veuves en 2e ou 3e noces qui sollicitent une pension ; 2° à l'égard de toute veuve pouvant prétendre a pension et qui doit déclarer que son mari n'a laissé aucun enfant né d'un précédent
mariage
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1880. 15 mars.. Arrêté déterminant le prix de fabrication du pain délivré sur les pénitenciers aux diffé-
rents services 1880. 47 mars.. Arrêté ouvrant à l'Ordonnateur un crédit
provisoire de 10,000 francs
1880. 49 mars.. Circulaire ministérielle.— On ne devra plus à l'avenir faire de virements de fonds en cours d'exercice, en ce qui concerne les travaux neufs de fortifications et de bâtiments mi-
litaires
1880. 19 mars.. Arrêté ayant pour objet de compléter la com-
mission des libérés
1880. 49 mars.. Arrêté promulguant a la Guyane françaiso le décret du 20 décembre 4 879, relatif aux taxes des correspondances avec le Venezuela... 1880. 49 mars
Décision portant modification de l'article 1er de celle du 29 juillet 1868, relative aux
primes de capture
1880. 22 mars.. Arrêté réglant le mode de perception d'un droit de 5 francs par kilogramme sur l'or
natif entrant en ville
1880. 22 mars. . Arrêté abrogeant les articles 4 et 2 de l'arrêté du 25 février 1865, établissant une redevance sur les concessions agricoles
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