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N° 613. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution du jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre le transporté Houillon. Cayenne, le 22 septembre 1871.
de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 181 du code de justice maritime; Vu le jugement rendu par le deuxième conseil de guerre permanent de la colonie, le 17 août 1871, qui condamne le nommé Houillon (Nicolas), transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 13797, a la peine de trois ans de travaux forcés, aux frais envers l'État, et ordonne, en outre, l'impression du présent jugement à trente exemplaires, conformément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858, 7 de la loi du 30 mai 1854, 169 et 374 du code de justice maritime, pour s'être rendu coupable d'évasion, le 25 janvier 1871, du pénitencier flottant où il était interné; Attendu que ce jugement, contre lequel il n'a pas été formé de recours en révision, est devenu exécutoire; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver en sa faveur un recours a la clémence du Chef du pouvoir exécutif de la République française; Sur la proposition du Chef de bataillon, Commandant militaire p. i., De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
re
ARRÊTE :
Article 1 . La condamnation prononcée par le jugement précité du deuxième conseil de guerre, contre le transporté Houillon, recevra immédiatement, a la diligence du Commissaire du Gouvernement près ledit conseil, sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 septembre 1871. er
LOUBÈRE.
Par le Gouverneur : Le Commandant militaire p. i.,
BILLOIR.