— 414 vin et des effets à usage appartenant à l'hopilal militaire de Cayenne; 3° Millet (Jean), numéro matricule 1848, transporté de la 4 catégorie, 1 section, à la peine de dix ans de travaux forcés, aux frais envers l'État, et ordonne l'impression du présent jugement au nombre de trente exemplaires, conformément aux articles 150,151,2,56, paragraphe 3 du code pénal ordinaire, 169, 165, 364 du code de justice maritime, 12, n° 3 du décret du 21 juin 1858, pour avoir : 1° le 26 juillet 1870, a Cayenne, commis un faux en écriture privée, en fabriquant une convention et en apposant au bas de cet écrit une fausse signature, au préjudice de M. de Abranches ; 2° d'avoir, ledit jour, à Cayenne, tenté de faire usage de la pièce fausse, sachant qu'elle était fausse, tentative manifestée par un commencement d'exécution, qui n'a été suspendue ou qui n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur; Attendu que ces jugements, contre lesquels il n'a pas été formé de recours en révision, sont devenus exécutoires; Considérant qu'il n'exite, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature a motiver en leur faveur un recours a la clémence du Chef du pouvoir exécutif de la République française; Sur la proposition du Chef de bataillon. Commandant militaire p. i., De l'avis du Conseil privé, e
re
ARRÊTE :
Article 1 . Les condamnations prononcées par ies jugements précités du deuxième conseil de guerre, contre les transportés Gosse, Littière et Millet, recevront immédiatement, à la diligence du Commissaire du Gouvernement près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 septembre 1871. LOUBÈRE, er
Par le Gouverneur : Le Commandant militaire p. i.,
BILLOIR.