— 411 condamnés, aucune circonstance de nature a motiver en leur faveur un recours à la clémence du Chef du pouvoir exécutif de la République française; Sur la proposition du Chef de bataillon, Commandant militaire p. i., De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 , Les condamnations prononcées par les jugements précités du deuxième conseil de guerre, contre les transportés Semme, Tailhan, Deluret, Liardet et Noël, recevront immédiatement, à la diligence du Commissaire du Gouvernement près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 septembre 1871. LOUBÈRE. er
Par le Gouverneur : Le Commandant militaire p. i.,
BILLOIR.
N° 611. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le premier conseil de geurre, contre les transportés Guerre et Nicolas. Cayenne, le 22 septembre 187-1.
de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 Vu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu les deux jugements rendus par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, le 20 juillet 1871, qui condamnent les nommés : 1° Guerre (Joseph), transporté de la 4e catégorie, 1re section, numéro matricule 2851, à la peine de vingt-cinq ans de travaux forcés, aux frais envers l'État et a la restitution au profit du propriétaire des objets saisis, et ordonne l'impression du présent jugement au nombre de trente exemplaires, conformément aux articles 12 du décret du 21 juin 1858, 364 du code de justice militaire pour l'armée de mer, 379, 384, 381, paragraphe 4, 19, 56, paLE GOUVERNEUR