— 328 Art. 7. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Versailles, le 9 juin 1871. A. THIERS. Le Ministre de l'intérieur, F. LAMBRECHT.
EXTRAIT du tableau annexé à l'arrêté du 9 juin 1871. Guyane, 1 député, en remplacement de M. Schœlcher, qui a opté pour la Martinique. Vu pour être annexé à l'arrêté en date de ce jour. Versailles, le 9 juin 1871. Le Président du Conseil des Ministres, Chef du Pouvoir exécutif de la République française, A.
THIERS.
N° 509. —ARRÊTÉ portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un représentant à l'Assemblée nationale. Cayenne, le
août 1871.
LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du Président du Conseil des Ministres, Chef du Pouvoir exécutif de la République française en date du 9 juin 1871, relatif aux élections complémentaires à l'Assemblée nationale *, Vu la dépêche ministérielle du 16 juin dernier portant notification de l'arrêté précité ; Vu les articles 2 et 62 de la loi du 15 mars 1849 ; Considérant que les militaires et marins présents sous les drapeaux à la Guyane ne peuvent plus voter en temps utile pour leurs départements respectifs, et qu'ils ne sauraient, par suite, être privés du droit de voter pour les candidats de la colonie où ils se trouvent ; Vu, d'un autre côté, la nécessité de régler, sur les pénitenciers autres que ceux de Cayenne et de Kourou, le mode de votation des électeurs qui n'appartiennent pas à un des corps de la garnison ;