Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

Page 81

— 400 — Sur la proposition de l'Ordonnateur, d'accord avec le Commandant de la marine, DÉCIDE :

1° La décision du 20 novembre 1855 est rapportée; 2° L'état-major du Gouverneur reste chargé de recueillir et de transmettre, tous les cinq jours, au Commandant de la marine, les renseignements propres à le fixer sur l'importance des chargements préparés pour les établissements pénitentiaires. A cet effet, un imprimé, conforme au modèle faisant suite a ia présente décision, sera présenté, par ses soins, aux chefs du services et de détails intéressés qui y consigneront les quantités en chiffres, de vivres et d'objets de matériel (y compris le bétail sur pied), dont l'envoi sur les établissements pénitentiaires doit avoir lieu. Dans le cas où il n'y aurait point d'envoi en préparation pour tel ou tel établissement, le mot néant serait écrit en place des quantités dans la colonne afférente au pénitencier en question ; 3° L'imprimé étant rempli sera présenté au visa de l'Ordonnateur, puis communiqué au Commandant de la marine. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 11 septembre 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CUINIER. Enregistré au contrôle, registre n° 42 des ordres el décisions, f° 246.

TABLEAU,


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.