— 390 N° 594. — ARRÊTÉ qui règle le tarif, l'assiette et le mode de perception du droit de consommation sur les spiritueux. Cayenne, le 2 septembre 1871,
de la Guyane française, Vu l' arrêté du 25 août dernier, qui établit dans la colonie une taxe de consommation sur les spiritueux ; Considérant que le petit nombre de guildives établies dans la colonie, et leur dissémination sur une vaste étendue de territoire permet et impose à Sa fois l'adoption de dispositions toutes spéciales pour Sa constatation et le recouvrement de ce droit de consommation ; Vu les délibérations de la Chambre d'agriculture et de commerce dans ses séances du 26 juillet 1871 et le vote conforme de cette assemblée ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis conforme du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . La taxe de consommation à percevoir sur les spiritueux importés et sur ceux fabriqués dans la colonie, est fixée à 50 centimes par litre d'alcool a 60 degrés centésimaux, soit 0f8333 par litre d'alcool pur. Art. 2. Tous les liquides alcooliques contenant plus de 21 centièmes d'alcool pur seront assujettis a la taxe. Ces liquides sont divisés en deux classes, savoir : 1° les spiritueux simples aromatisés ou non, qui marquent leur degré réel à l'alcoomètre et dont le droit se règle en raison de la quantité d'alcool pur qu'ils contiennent, s'ils sont en cercles, et d'après la masse du liquide, s'ils sont en bouteilles; 2° Les liqueurs et les fruits a l'eau-de-vie qui. soit en cercles, soit en bouteilles, sont imposés d'après la masse du liquide. Art. 3. La taxe sur les spiritueux venant de l'extérieur sera acquittée à leur arrivée dans le port de Cayenne, à moins qu'ils ne soient déposés en entrepôt fictif. La liquidation et le recouvrement en auront lieu comme en matière de droits de douane. Art. A. La constatation du droit de consommation apercevoir sur les spiritueux fabriqués dans la colonie, résultera des déclarations du producteur. La liquidation en sera effectuée par les soins du Directeur de er