- 326 Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE :
Article 1 . Est promulgué a la Guyane française l'arrêté du 9 juin 1871 du Président du Conseil des Ministres, Chef du Pouvoir exécutif de la République française, portant convocation des colléges électoraux pour les élections complémentaires a l'Assemblée nationale. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1 août 1871. LOUBÈRE. er
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Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.
ARRÊTÉ DE CONVOCATION. Versailles, 9 juin 1871.
Le Président du Conseil des Ministres, Chef du Pouvoir exécutif de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur, Vu la loi du 15 mars 1849; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale en date du 29 janvier 1871 ; Vu la loi du 10 avril 1871 portant rétablissement du vote à la commune, et celle du 2 mai suivant sur les conditions d'éligibilité relatives aux préfets et aux sous-préfets ; Vu les extraits des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale constatant l'option des députés élus simultanément le 8 février dernier dans plusieurs départements, l'annulation de quatre des élections accomplies à cette date, les décès survenus et les démissions données depuis la réunion de l'Assemblée, ARRÊTE :
Article 1 . Sont convoqués, pour le dimanche 2 juillet prochain, à l'effet de pourvoir aux siéges de députés vacants par er