- 374 N° 583. - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE accusant réception des offrandes patriotiques. Paris, le G juillet 1871. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous accuser réception des diverses valeurs que vous m'avez adressées et qui élèvent a la somme de 15,000 francs le produit des souscriptions recueillies dans la colonie au profit des blessés des armées de terre et de mer. Le Gouvernement a reçu avec reconnaissance ces patriotiques offrandes. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies,
Pour le Ministre et par son ordre: Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL.
N° 584. — LOI qui introduit diverses modifications dans le Tarif des douanes. Du 8 juillet 1871. ( Promulguée au Journal officiel du 9 juillet 1871. ) L'ASSEMBLÉE NATIONALE
A ADOPTÉ,
CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF
DE
LA
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRO-
dont la teneur suit : Article 1 . Les droits sur les sucres de toute origine sont augmentés de trois dixièmes. Art. 2. Les sucres extraits, par les procédés barytiques, des mélasses dites épuisées, sont assujettis a un droit de quinze francs les cent kilogrammes, décimes compris. Art. 3. Les mélasses non destinées a la distillation, ayant cinquante pour cent au moins de richesse saccharine, acquitteront un droit de dix-huit francs soixante centimes les cent kilogrammes. Art. 4. Les glucoses a l'état de sirop et à l'état concret acquitteront un droit de dix francs les cent kilogrammes, décimes compris. Art. 5. Cafés en fèves: des pays hors d'Europe, y compris les possessions françaises, cent cinquante francs les cent kiloMULGUE LA LOI er