Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

Page 5

- 324 N° 506. — DÉCISION du Gouverneur du 25 juillet 1871 porfan/ que le Directeur de l'intérieur devra assister aux séances de la Chambre d'agriculture et de commerce toutes les fois quelle aura à délibérer sur les matières qui entrent dans les attributions des conseils généraux. Cayenne, le 25 juillet 1871. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle du 5 août 1870, n° 350; Vu l'arrêté organique du 31 août 1870 portant institution d'une Chambre d'agriculture et de commerce a la Guyane-, Attendu qu'il importe, pour la régulière application de l'article 11 de l'arrêté susvisé, d'assimiler autant que possible les rapports entre 1a Chambre et l'Administration, avec ce qui se pratique aux Antilles et a la Réunion, entre l'Administration et les conseils généraux; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Toutes les fois que la Chambre d'agriculture et de commerce aura a délibérer, conformément à l'article 11 de l'arrêté organique du 31 août 1870, sur les matières qui entrent dans les attributions des conseils généraux des Antilles et de la Réunion, le Directeur de l'intérieur, par analogie avec ce qui se pratique dans ces assemblées, devra assister aux séances de la Chambre pour y suivre la discussion et y faire ressortir l'utilité des mesures proposées par l'Administration en vue de la prospérité générale du pays. La présente décision sera communiquée à la Chambre d'agriculture et de commerce, publiée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 25 juillet 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.