- 352 N° 530. — ARRÊTÉ relatif au vote des marins composant l'équipage de la goëlette la Topaze et de ceux qui sont actuellement à l'hôpital. Cayenne, le 25 août 1871,
de la Guyane française, Vu l'arrêté du 1 août courant portant convocation des colléges électoraux pour l'élection d'un Représentant à l'Assemblée nationale ; Vu en outre l'arrêté du 21 de ce mois relatif aux élections qui doivent avoir lieu à bord de la Laborieuse et du Grondeur; Considérant que les marins composant l'équipage de la goélette la Topaze, qui ont six mois de résidence dans la colonie, sont trop peu nombreux pour former un bureau électoral à bord de ce bâtiment ; Considérant, d'un autre côté, qu'il convient d'assurer a un certain nombre de marins actuellement a l'hôpital les moyens d'exercer leurs droits électoraux ; Vu la demande du Commandant de la subdivision navale; Sur la proposition du Commandant militaire, de l'Ordonnateur et du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR
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ARRÊTE :
Article!". Les marins composant l'équipage de la Topaze et qui réunissent les conditions de résidence nécessaires pour prendre part aux élections dans la colonie, seront compris sur la liste électorale du Grondeur et voteront devant le bureau institué à bord de ce bâtiment, sous la présidence du capitaine de port. Art. 2. Les marins actuellement à l'hôpital seront également inscrits sur la liste des électeurs du Grondeur et pourront ainsi voter à bord de ce bâtiment. Art. 3. Le Commandant militaire, l'Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur, le Commandant de la subdivision navale et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 25 août 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur:
Le Commandant militaire p. i., L'Ordonnateur, Le Directeur de l'intérieur, BILLOIR.
A, NOYER.
A. QUINTRIE.