— 639 — DATES.
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ANALYSE.
ayant pour objet de restreindre, autant que possible, le nombre des pétitions adressées au Ministre 376 1871 26 août... Circulaire ministérielle. -- Reconstruction du palais de la Légion d'honneur. — Remercîments aux souscripteurs 318 1871. 5 sept
Dépêche ministérielle. — Droit de transmismission sur les offices ministériels 385
1871. 8 sept.... Circulaire ministérielle. — Indication à porter sur les matricules en ce qui se rapporte à la campagne contre l'Allemagne et contre l'insurrection de Paris 377 1871. 27 sept... Circulaire ministérielle. — Délimitation du territoire. — Envoi d'une circulaire 378 1871. 3 novemb.. Dépêche ministérielle au sujet de l'exposition universelle de Vienne, en 1873 486 1871. 17 novemb. Circulaire ministérielle. — Solution de diverses questions relatives aux passagers de la marine voyageant sur les paquebots français et étrangers 487 1871. 13 décemb. Dépêche ministérielle au sujet des livrets des fonctionnaires et agents venant en France. 554 1871.14 décemb. Circulaire ministérielle. — Organisation d'un service régulier de transports entre la Métropole et les colonies 555 1871. 23 décemb. Circulaire ministérielle au sujet de l'âge des candidats aux écoles d'arts et métiers pour 1872 559
Dividende. Voir Banque.
Douanes. 4874. 8 juillet.. Loi qui introduit diverses modifications dans le tarif des douanes
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