— 638 — DATES.
1871. 7 sept
ANALYSE.
Arrêté autorisant la Cour d'appel à se réunir extraordinairement pour recevoir le serment de M. Candolle, Président du Tribunal de première instance 398
Crédits. Voir Comptabilité générale des finances.
D Démolition. Voir Ponts et chaussées.
Denrées. Voir Produits de la colonie, Subsistances.
Dépêches ministérielles. 1871. 8 juillet.. Circulaire ministérielle au sujet de l'autorisation nécessaire aux officiers ou fonctionnaires de ia marine pour publier des écrits 262 quelconques 1871. 24 juillet. Dépêche ministérielle. — Restitution amendes de consignations
des 267
1871. 21 juillet. Dépêche ministérielle au sujet des tribunaux appelés à juger les réclusionnaires et les repris de justice libérés qui restent sur les pénitenciers en attendant leur repatrie268 ment 1871. 25 juillet. Circulaire ministérielle portant que les rhums, tafias et liqueurs des colonies françaises ne sont pas passibles des droits établis par 269 la loi du 8 juillet 1871 1 871 . 7 août— Dépêche ministérielle au sujet des pouvoirs disciplinaires du Chef du service de la jus-
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1871. 9 août— Circulaire ministérielle. — Recommandations