— 637 DATES.
ANALYSE.
siéger au Conseil privé pendant le deuxième 424 semestre 1 874 1871. 1er novemb. Décision qui nomme pour les années 1871 et 1872 trois conseillers privés titulaires et 496 trois membres suppléants
Contrainte par corps. 1871.3 novemb.. Arrêté qui promulgue à la Guyane le décret relatif à la contrainte par corpsaux colonies. 499
Contributions. 1871.28 janvier. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toute nature à la Guyane française, pendant l'année 1871
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1871. 25 août... Arrêté qui établit des taxes sur les tabacs et les spiritueux consommés dans la colonie. 354 1871. 25 août... Arrêté qui règle le mode de consommation, de liquidation et de poursuites pour la perception de la taxe de consommation des tabacs a la Guyane 355 1871 2 sept.... Arrêté qui règle le tarif, l'assiette et le mode de perception du droit de consommation sur les spiritueux 390 1871. 5 sept— Arrêté accordant aux négociants et aux marchands la faculté de demander le bénéfice de l'entrepôt fictif pour les spiritueux dont ils ne trouveraient pas le placement pour la consommation 394 1871. 28 décemb. Arrêté portant tarif pour la perception des contributions de toute nature à la Guyane française, pendant l'année 1872 596
Correspondances. Voir Postes.
Cour d'appel. 1871. 6 janvier.. Arrêté qui nomme M. Voisin (Paul-Philibert), conseiller suppléant, pendant l'année 1 871 .
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