— 632 — DATES.
ANALYSE. PL,
de suivre la marche de l'industrie aurifère et de donner son avis sur le maintien de la législation actuelle en celte matière ou sur les modifications à y introduire. 585
Commutation de peine. Voir Arrêts de justice.
Comptabilité générale des finances. 1871. 11 janvier. Arrêté ouvrant à l'Ordonnateur un crédit provisoire de délégation de 2,184,000 fr...
9
1871.15 janvier. Décision qui rend applicables jusqu'au 31 janvier 1 871 le tarif des taxes et le budget votés par le Conseil privé pour l'exercice 1870.
16
1871. 17 janvier. Circulaire ministérielle. — Changements apportés dans la nomenclature budgétaire..
3
187117 janvier. Arrêté portant émission de traites pour une somme de 76,060 fr. 85 cent., en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois de décembre 1870, sur l'exercice 1870
17
1871 4 février.. Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du Service local pour l'exercice 1871
59
1871. 17 février. Arrêté autorisant l'émission mensuelle de traites, à vingt jours de vue, pour l'acquittement des dépenses publiques a Cayenne.
69
1871. 17 février. Arrêté autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice courant
70
1871 8 mars... Arrêté portant émission de traites pour une somme de 35,145 fr. 70 cent., en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois de février 1 871, exercice 1 871. 407 1871 8 mars... Arrêté portant émission de traites pour une