— 631 DATES.
ANALYSE. -
1871. 12 juillet. Décision portant nomination do M. Barrat, comme lieutenant- commissaire - comman dant, à titre gratuit, du quartier d' Approuague 282
Commissions. 1871. 22 mars. |
Décision portant nomination d'une commission chargée d'étudier le mode le plus avantageux pour le desséchement de la savane, du côté de l'hôpital militaire 133
1871. 22 avril.. Décision nommant une commission chargée de rechercher les moyens les plus propres à empêcher la divagation des porcs et autres
bestiaux
en
ville 472
1871. 5 mai
Décision nommant une commission chargée d'examiner et de proposer les moyens les plus propres a combattre l'envasement progressif de la rade de Cayenne 496
1871. 3 juin
Décision portant nomination d'une commission chargée de rechercher les développements utiles et économiques à assurer au domaine de Baduel 223
1871. 16 juin... Décision portant nomination d'une commis sion chargée de donner son avis sur diverses questions concernant le régime actuel de l' usine à sucre du Maroni 242 1871. 22 juin... Décision nommant une commission chargée de la révision de la mercuriale du deuxième semestre 1871 243 1871. 27 novemb. Décision portant composition de la commission sanitaire chargée de donner son avis sur l'état des personnes soupçonnées atteintes de lèpre 529 1871. 15 décemb. Décision nommant une commission chargée de la révision de la mercuriale semestrielle. 573 1871.23 décemb. Décision instituant une commission chargée