- 627 DATES.
ANALYSE.
nommée Augustine-Joséphine Garros, femme Trichard 581
Artillerie. 1871. 20 octobre. Circulaire ministérielle. —Modification dans 444 les effectifs de l'artillerie
Assesseurs. 1871. 22 avril.. Arrêté portant nomination de M. Douillard comme membre du collége des assesseurs, on remplacement de M. Gautrez, absent de 169 la colonie 1871. 26
octobre.
Arrêté portant nomination de deux membres 460 dans le collége des assesseurs
1871. 24 novemb. Dépêche ministérielle. — Renouvellement pour la période triennale 1872, 1873 et 1874 du collége des assesseurs de la Guyane. 493
Attributions. 1871. 31 août.. Dépêche ministérielle au sujet de l'interprétation du paragrape 4 de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 1871, qui fixe les attributions du Directeur du service pénitentiaire en ce qui concerne l'établissement des demandes 320 d'approvisionnements 1871.30 novemb. Circulaire ministérielle.—Attribution au major-général en ce qui concerne la tenue et la discipline extérieure des différents corps de la marine.—Visites à faire par les fonctionnaires de la marine arrivant dans un port.. 549
B Baduel. Voir Terrains.
Banque. 1871. 18 février. Arrêté portant modification de la proportion