Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

Page 307

— 626 — DATES.

ANALYSE.

1871. 13 novemb. Décision allouant au transporté Hivain la somme de 100 francs pour une exécution 507 capitale aux îles du Salut 1871.15 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution des jugements rendus par le deuxième conseil de guerre, contre les transportés Roberjot, Balan et 509 Cadic 1817 15 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution des jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre les transportés Schoühentz, Maré511 chal. Firmin et Delporte 1871.22 novemb. Arrêté ordonnant l'exécution du jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, 521 contre le transporté Littière 1871. 22 novemb Arrêté ordonnant l'exécution du jugement rendu par le premier conseil de guerre, 522 contre le transporté Henriet 1871.21 décemb. Dépêche ministérielle au sujet des propositions des commutations de peines et des 558 grâces 1871. 22 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution de deux jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre les nommés Pénone, Bour576 gault et Semme, transportés 1871. 22 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le nommé Zoïle-Bénice, transporté. 577 1871.22 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt rendu par la Cour d'assises de Cayenne, contre le 578 nommé Périan, immigrant indien 1871. 22 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt rendu par la Cour d'assises de Cayenne, contre le 580 nommé Ramassamy, immigrant indien 1871. 22 décemb. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt rendu par la Cour d'assises de Cayenne, contre la


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.