Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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- 606 commissions, les Commissaires-Commandants appelleront, pour les remplacer, des électeurs sachant lire et écrire, portés sur la liste du quartier. Art. 11. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 30 décembre 1871. LOUBÈRE.

Par le Gouverneur:

Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 900. — DÉCISION prescrivant la délivrance au personnel libre et transporté des capotes et des chapeaux en toile cirée. Cayenne, le 31 décembre 1871.

de la Guyane française, Vu la décision du 23 juillet 1868, qui règle la composition des sacs et des trousseaux des transportés des deux sexes ; Vu la dépêche ministérielle du 15 juin 1867, numérotée 234, relative aux mesures propres à améliorer l'état sanitaire des hommes détachés sur les chantiers et qui autorise la délivrance à ces hommes d'effets supplémentaires; Attendu que le service du batelage dans les rivières, sur lesquelles sont situés les chantiers d'exploitation forestière, expose, pendant un trajet de plusieurs jours, aux pluies torrentielles de l'hivernage les transportés canotiers qui n'ont pas les moyens de s'en garantir ; Considérant que, par suite des exigences du service, il peut se présenter des cas imprévus pour lesquels la délivrance d'effets supplémentaires destinés à abriter les hommes devienne indispensable ; Considérant, en outre, que les surveillants militaires, les marins et les canotiers civils employés au service du batelage dans les rivières, au service des ports et des quais à Cayenne, ainsi que sur les pénitenciers ; que ceux qui ont une mission à remplir ou qui doivent accomplir une des obligations de leurs fonctions a des heures déterminées par les règlements, se trouvent LE GOUVERNEUR


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