- 604 Taxe sur les livrets remplacés, cinquante centimes. (Arrêté du
3 mars 1853), ci 0f 50 Art. 2. Toutes contributions autres que celles désignées au présent arrêté, a quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, a peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui en confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de Faction en répétition contre les receveurs et individus qui auraient fait la perception. Ne sont pas toutefois comprises dans celte prohibition les taxes qu'il pourrait être utile d'imposer pour les dépenses des communes. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 28 décembre 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
A. QUINTRIE.
N°
899. - ARRÊTÉ prescrivant la révision des listes électorales pour Vannée 1872. Cayenne, le 30 décembre 1871.
de la Guyane française, Vu le titre II de la loi électorale du 15 mars 1849, relatif à la révision annuelle des listes électorales ; Attendu qu'il y a lieu de pourvoir a cette opération pour l'année 1872 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Conformément aux articles 20 et suivants de la loi du 15 mars 1849, il sera procédé, du 1 au 10 janvier prochain, à la révision des listes électorales de la colonie. Art. 2. A cet effet, il sera dressé par le Maire, a Cayenne, et par les Commissaires Commandants, dans les quartiers, un tableau er
er