Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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- 599 Les propriétaires des bâtiments faisant le cabotage dans la colonie, les propriétaires des grandes embarcations ou accons à loyer, exploitant dans le port pour le chargement et le déchargement des navires (lorsque d'ailleurs ces propriétaires ne sont pas patentés de 1 classe), payeront, pour chacun des bâtiments 80f 00 ou accons, quatre-vingts francs, ci Prestations pour les chemins et canaux vicinaux : 3 00 Par chaque journée de prestataire, trois francs, ci. journée de mule, Par chaque de cheval et de bœuf donnant lieu a prestation, trois francs, ci 3 00 Par chaque journée d'âne, un franc, ci 1 00 Par chaque journée de charrette et de voiture attelée, dix francs, ci 10f 00 re

Le nombre de journées de travail à fournir par chacun des contribuables, soit pour leur personne, soit pour leurs voitures, charrettes et animaux, est fixé à trois pour tous les quartiers de la colonie. SECTION II. - CONTRIBUTIONS INDIRECTES.

Droit sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par an, quatre cents francs, ci 400f 00 à Cayenne, mille cinq cents francs, ci 1,500f 00 dans les quartiers, deux cent cinquante francs, ci 250 00 dans la ville de Cayenne, mille Licences de café , huit cents francs, ci dans les quartiers, cinq cents 1,800 00 ( francs, ci 500 00 Taxe sur les boulangeries, par an, cinq cents francs, ci. 500 00 Droits sur les débits de poudre, réglés par arrêté local du 5 février 1833 et fixés, suivant adjudication approuvée en Conseil privé, le 14 juillet 1869, par débit et par an, à deux mille trois cent trente-sept francs cinquante centimes, ci 2,337f 50 10 00 Taxe par roue de cabrouet à bête, dix francs, ci 5 00 Taxepar roue de camion ou voitureàbras, cinq francs, ci Sont exceptés de cette taxe les voitures et cabrouets destinés au service des habitations.


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