- 598 Seront toutefois assujettis à la patente de 1 classe ceux de ces industriels qui voudront vendre dans les mômes conditions des vins ordinaires et des tafias. Sont assujettis a la patente de 3 classe : Les notaires ; Les avoués ; Les commissaires-priseurs ; Les architectes et entrepreneurs de bâtiments et de travaux de charpente, de menuiserie, maçonnerie, tonnellerie, peinture, et tous les travaux généralement quelconques, Les échoppiers ou marchands de graisserie, de comestibles et de tabac, a moins qu'ils ne payent déjà la licence de cabaret. Sont assujettis a la patente de 4 classe : Les huissiers; Les colporteurs de marchandises pouvant se faire accompagner par un porteur ; Les entrepreneurs de pêche; Les relieurs, les loueurs de livres ; Les maîtres horlogers, ébénistes, serruriers, orfévres, maîtres tailleurs, cordonniers, armuriers, ferblantiers, selliers, bourreliers, les charcutiers, confiseurs, distillateurs, liquoristes, chaudronniers ; Les maîtres charpentiers, menuisiers, maçons, forgerons, maréchaux ferrants, les tonneliers, peintres, graveurs, peintres en bâtiment, sculpteurs, voiliers, matelassiers, calfats, charrons tenant boutique ou exerçant publiquement leur état; les coiffeurs faisant le commerce de parfumerie ; les chapeliers. re
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TAUX DES PATENTES.
De De De De
1re classe 2e classe 3e classe 4e classe
A CAYENNE.
600f 250 150 60
DANS
les quartiers. 400f 150 60 40
NOTA. Les restaurateurs donnant a manger chez eux seront assujettis a une patente de \ ,000 francs.
Droit de vérification des poids et mesures. (Arrêté du 12 novembre 1860.)