— 586 — Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, DÉCIDE:
Article 1 . Une commission est nommée pour craminer les effets de l'arrêté rendu le 25 août 1871, sur les redevances imposées à l'industrie aurifère, en vertu du droit fiscal et du droit de propriété cumulés par la colonie. Art. 2. Cette commission sera composée de la manière sui vante, savoir : MM. le Directeur de l'intérieur, président ; le Président de la Cour d'appel, Chef du service judiciaire, membre ; Le Maire de la ville de Cayenne, idem; Emler, délégué du Conseil privé, idem; Ursleur, délégué de la Chambre de commerce, idem ; Stalh, délégué de la Chambre de commerce, idem; le Chef du service de l'enregistrement, idem; le Chef du service des douanes, idem; Carnavant,.chercheur d'or, idem. Les séances et délibérations auront lieu en présence de M. le Contrôleur colonial ou de son délégué. Un employé de la Direction de l'intérieur sera adjoint aux membres de la commission, pour remplir les fonctions de secrétaire, sans voix délibérative. Art. 3. La commission, ainsi composée, après avoir étudié les conséquences économiques de l'arrêté précité, au double point de vue des intérêts généraux de la colonie et des intérêts particuliers de l'industrie en cause, est appelée à signaler les avantages ou les inconvénients de son fonctionnement, et à proposer, s'il y a lieu, les améliorations ou modifications dont une suffisante expérience justifierait la convenance et l'opportunité. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 décembre 1871. LOUBÈRE. er
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.