- 585 Art. 2. Le Chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré tant à la Feuille qu'au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 22 décembre 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BERNÈDE.
N° 890, — DÉCISION accordant un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères à M. P. Jacquet, sur un terrain dépendant du quartier d'Approuague. Par décision du Gouverneur du 23 décembre 1871, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères est accordé à M. P. Jacquet, sur un terrain dépendant du quartier d'Approuague. Ce terrain, de la contenance de 3,125 hectares, est borné : au nord, partie par le domaine, partie par une concession demandée par M. Jacquet ; au sud, a l'est et à l'ouest, par le domaine. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 233.
N° 891. — DÉCISION instituant une commission chargée de suivre la marche de l'industrie aurifère et de donner son avis sur le maintien de la législation actuelle en cette matière ou sur les modifications à y introduire. Cayenne, le 23 décembre 1871.
de la Guyane française, Vu la délibération de la Chambre d'agriculture et de commerce, dans sa séance du 4 décembre 1871, et le vœu émis par cette assemblée, pour qu'une commission soit appelée à examiner les effets de l'application de l'arrêté du 25 août 1871, sur les redevances imposées à l'industrie aurifère ; Vu la désignation faite par ladite Chambre, dans sa séance du 9 de ce mois, de deux membres destinés a faire partie de cette commission ; LE GOUVERNEUR