- 581 — En conséquence, l'arrêt de la Cour d'assises de Cayenne, en date du 20 novembre 1871, qui condamne le susnommé a la peine de vingt années de travaux forcés et aux frais, recevra dans le plus bref délai sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 décembre 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Chef du service judiciaire, BERNÈDE.
N° 887. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt rendu parla Cour d'assises de Cayenne, contre la nommée AugustineJoséphine Garros, femme Trichard. Cayenne, le 22 décembre 1871.
de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l' arrêt rendu le 21 novembre 1871, par la Cour d'assises de Cayenne, contre la nommée Augustine-Joséphine Garros, femme Trichard, âgée de 23 ans, couturière, actuellement en cours de peine a Cayenne; Attendu que, par cet arrêt, ladite accusée a été reconnue coupable, avec admission de circonstances atténuantes, d'avoir, le 7 novembre 1871, mis volontairement le feu à la prison des femmes de Cayenne, avec cette circonstance que cet édifice était habité ; Attendu que, par cette déclaration de culpabilité, l'accusée ci-dessus dénommée et qualifiée, a été condamnée à la peine de vingt années de travaux forcés et aux frais, par application des articles 434, 463 du code pénal colonial, et 368 du code d'instruction criminelle ; Attendu que la femme Trichard ne s'étend pas pourvue en cassation, l'arrêt susvisé a acquis force de chose irrévocablement jugée ; LE GOUVERNEUR