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874. — DÉCISION supprimant la ration de vin aux transportés de la 4 catégorie, 1 section, punis à la geôle civile de Cayenne. e
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Cayenne, le 11 décembre 1871.
de la Guyane française, Vu la demande de la commission de la transportation, en ce qui touche les frais de nourriture des transportés de la 4 catégorie, 1 section, hors pénitenciers, punis disciplinairement pendant la durée de leur engagement, pour une faute qui n'entraîne ni la réintégration définitive, ni des poursuites judiciaires ; De l'avis du Directeur du service pénitentiaire, Sur la proposition de l'Ordonnateur et du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR
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DÉCIDE:
Article 1 . Les transportés de la 4e catégorie, 1 section, placés hors pénitenciers, qui subiront a la geôle civile de Cayenne, une punition disciplinaire, recevront, pendant la durée de leur détention, au compte du service pénitentiaire, la ration journalière de vivres de transporté, sans vin. Art. 2. En cas de maladie, les libérés punis détenus à la geôle ne pourront être placés a l'hôpital militaire de Cayenne. Ils devront être traités au camp Saint-Denis, au compte de leur engagiste, pendant les quinze premiers jours de la maladie. Ils continueront ensuite d'être hospitalisés comme les autres libérés engagés, au compte du service pénitentiaire, conformément a la décision du 28 septembre 1863. Art. 3. Le Service local demeure chargé du recouvrement des frais de traitement au compte de l'engagiste, pendant les quinze premiers jours. Art. 4. L'Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 11 décembre 1871. er
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LOUBÈRE.
Par le Gouver eur : n
L'Ordonnateur,
Le Directeur de l'intérieur,
CUINIER.
A. QUINTRIE.
Le Directeur du service pénitentiaire,
GODEBERT.