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Art. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 novembre 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur; L'Ordonnateur,
CUINIER. Enregistré au contrôle, registre n° 42 des ordres et décisions, f° 270.
N° 790. - - DÉCISION portant création d'une brigade de sûreté. Cayenne, le 28 novembre 1871. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la délibération de la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie en date du 7 septembre 1871, et celle de la commission permanente de la transportation en date du 27 du même mois ; Considérant que l'expérience a démontré l'utilité d'une brigade de sûreté dont la principale mission sera d'arrêter les transportés évadés qui se réfugient aux environs de la ville; Sur la proposition de l'Ordonnateur, du Directeur de l'intérieur et du Directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE :
Article 1 . Le sieur Paul Gratien, surveillant de Baduel, agent de la police urbaine et rurale, est autorisé à créer une brigade de sûreté aux fins indiquées ci-dessus. Cette brigade sera composée d'hommes au choix et a la solde de l'agent Paul Gratien, qui recevra a cet effet, pour chaque transporté arrêté, les primes ci-après, suivant la catégorie: 1 et 2 catégorie 25f 00 20 00 3 et 4 catégorie Art. 2. La dépense qui résultera de cette nouvelle disposition sera supportée moitié par la caisse du Service pénitentiaire, moitié par la caisse du Service local. Toutefois, le Service local effectuera le payement à Cayenne des primes fixées en l'article er
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