Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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- 529 dirigé sur Cayenne pour être mis à la disposition des services auxquels il est attaché. Art. 4. Les suppléments journaliers alloués par la décision du 7 août 1871, aux marins et aux militaires détachés sur le ponton la Laborieuse, cesseront d'être payés aux marins du jour de leur embarquement sur le Casablanca pour rejoindre Cayenne, et aux militaires, du jour de leur débarquement a Saint-Laurent. Cette mesure est applicable à l'officier commandant le détachement, en ce qui concerne son indemnité de logement et d'ameublement et son indemnité de fonctions. Art. 5. Les décisions des 7 et 8 août 1871 sont rapportées. Art. 6. Le Commandant militaire, l'Ordonnateur, le Commandant supérieur de la marine et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 25 novembre 1871. LOUBÈRE.

Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,

Le Directeur du service pénitentiaire,

CUINIER.

GODEBERT.

Enregistré au contrôle, registre n°42 des ordres et décisions, f° 275.

N 788. — DÉCISION portant composition de la commission chargée de donner son avis sur l'état des personnes soupçonnées atteintes de lèpre. °

Cayenne, le 27 novembre 1871.

de la Guyane française, Vu les articles 3 et 4 du décret colonial du 24 août 1840 ; Vu la décision du 16 septembre 1865 indiquant la composition de la commission instituée aux termes du décret susvisé ; Considérant que deux des membres de cette commission ne peuvent plus en faire partie, l'un pour cause d'absence de la colonie, l'autre pour cause de maladie ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR

DÉCIDE :

La commission sanitaire chargée de donner son avis sur l'état


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