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du ponton la Chimère, et le 14 octobre du pénitencier de Kourou où il était interné; 2° d'avoir, du 15 août au 15 octobre 1871. commis de nombreux vols, et notamment au préjudice du passeur de Macouria, et à deux reprises, pendant la nuit, dans une maison habitée, avec effraction intérieure, en réunion de quatre personnes ; Attendu que ce jugement, contre lequel il n'a pas été formé de recours en révision, est devenu exécutoire ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune circonstance de nature à motiver en sa faveur un recours à la clémence du Président de la République française ; Sur la proposition du Commandant militaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . La condamnation prononcée par le jugement précité du deuxième conseil de guerre, contre le nommé Littière, recevra immédiatement, a la diligence du Commissaire du Gouvernement près ledit conseil, sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 novembre 1871. LOUBÈRE. er
Par le Gouverneur : Le Commandant militaire,
COQUET. Enregistré au contrôle, registre n° 42 des ordres et décisions, f° 292.
ARRÊTÉ ordonnant l'exécution du jugement rendu par le premier conseil de guerre, contre le transporté Henriet.
N° 783. —
Cayenne, le 22 novembre 1871. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, le 16 novembre 1871, contre le nommé Henriet (Hippolyte-Julien), dit Mornon, dit Lefranc, transporté de la 1 catégorie, numéro matricule 12459, né a Beton-Bazoches (Seine-et-Marne) ; re