Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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Nul n'est élu s'il n'a obtenu un nombre de voix égal au huitième du nombre des électeurs inscrits. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé serait proclamé. Après la proclamation du résultat des élections, les membres du bureau central signeront le procès-verbal, qui sera dressé en double expédition. Ce procès-verbal constatera la lecture des procès-verbaux des assemblées électorales et présentera le résultat du recensement général des votes de ces assemblées. Envoi des procès-verbaux. Une des expéditions du procès-verbal du recensement général des votes accompagnée d'un double des procès-verbaux desassemblées des communes, ainsi que des réclamations et des bulletins contestés sera adressée au Gouverneur et l'autre expédition sera transmise au Directeur de l'intérieur pour rester déposée dans les archives de l'administration locale. Telles sont, Monsieur le Commissaire-Commandant, les instructions que m'ont paru comporter les opérations importantes que vous êtes appelé à diriger. Vous devrez, au surplus, ainsi que je l'ai recommandé plus haut, consulter mes circulaires antérieures sur le même objet, en tout ce qui n'est pas contraire à ce qui précède. Je ne saurais trop vous inviter à vous conformer strictement aux prescriptions contenues dans ma circulaire du 13 décembre 1870, n° 558, au point de vue de la réserve que doivent observer les agents de l'Administration à l'occasion des élections et du respect absolu de la liberté des suffrages. Mais le devoir de l'autorité n'est pas seulement de respecter l'indépendance des électeurs, elle doit aussi imposer â tous le respect de cette indépendance, et je compte que vous remplirez, ce devoir avec fermeté, en vous inspirant, par une étude approfondie, de la signification et de la portée du titre VI de la loi de 1849 et, en particulier, pour la période antérieure aux opérations électorales, des articles 103,105, 106 et 107 de ladite loi. La force morale que vous donnent les dispositions pénales édictées par le titre VI contre les délits électoraux, vous permettra de faire, sans faiblesse, preuve de modération ; mais elle vous impose aussi l'obligation absolue de ne laisser ni fausser ni troubler â aucun degré la sincérité de l'élection du représentant que la Guyane va se donner et dont la présence â l'Assemblée na-


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