Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

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N° 776. — ARRÊTÉ prescrivant l'élection d'un sixième membre à la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie. Cayenne, le 16 novembre 1871.

de la Guyane française, Vu les articles 2, 4, 5 et 7 de l'arrêté du 31 août 1870 ; Vu l'arrêté du 28 octobre dernier portant convocation pour le 19 de ce mois de l'assemblée des électeurs à la Chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie, à l'effet de procéder à l'élection du premier tiers sortant de ses membres ; LE GOUVERNEUR

Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE:

Article 1 . Indépendamment des cinq membres a élire en remplacement du premier tiers sortant, l'assemblée des électeurs est appelée à nommer un sixième membre, en remplacement de M, Wacongne, démissionnaire. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. er

Cayenne, le 16 novembre 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

A. QUINTRIE. Enregistré au contrôle, registre n° 42 des ordres et décisions, f 250. °

N° 777. — DÉCISION supprimant le supplément de 600 francs accordé au lieutenant de port par décision du 16 février 1867. Cayenne, le 17 novembre 1871.

de la Guyane française, Vu la décision du 16 février 1867, qui accorde un supplément de 600 francs au lieutenant de port ; Considérant qu'aucune allocation correspondante n'est inscrite LE GOUVERNEUR


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