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N° 750. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Solution de diverses questions relatives aux passagers de la marine voyageant sur les paquebots français et étrangers. (3 direction : Services administratifs, 2° bureau: Solde, Revues et Habillement; Cabinet du Ministre, 1 bureau: Cabinet ; 1 direction: Personnel, 2 et 4 bureaux : Corps entretenus et Troupes de la marine ; 2 direction : Matériel, 2 bureau : Service administratif de l'artillerie ; 4 direction : Colonies, 1 et 4 bureaux : Administration générale, Hôpitaux et Vivres.) e
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Versailles, le 17 novembre 1871.
aux Préfets maritimes; Gouverneurs et Commandants des colonies; Commissaires généraux et chefs du service de la marine ; Commandant supérieur de la marine en Algérie; Officiers généraux, supérieurs et autres pourvus d'un commandement à la mer ; Agents consulaires de France à l'étranger ; Inspecteurs des services administratifs.
LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
MESSIEURS, le nombre des officiers, fonctionnaires et agents de la marine qui prennent passage sur les paquebots, soit pour se rendre aux colonies, soit pour rentrer en France, s'est accru notablement depuis quelques années en raison de la rapidité avec laquelle les traversées s'effectuent et des facilités que présentent les communications par suite de la création des nouvelles lignes maritimes. Le moment me semble donc venu de vous faire connaître la solution qu'il convient a donner a certaines questions relatives aux passages sur les paquebots français ou étrangers et aux frais de séjour à allouer aux passagers qui, en cours de voyage, séjournent a l'étranger. Tel est l'objet de la présente circulaire, dans laquelle je vais examiner chacune des questions qui ont donné lieu a des divergences d'opinions en l'absence de règles positives sur la matière.
1° Famille des officiers, fonctionnaires ou agents voyageant seules sur les paquebots français. Des tentatives ont été faites par le département de la marine