Bulletin officiel de la Guyane française (1871)

Page 151

— 470 —

accordée a l'élève Pindard (Servius-Alexandre), qui a obtenu le premier prix d'honneur a la dernière distribution des prix. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 28 octobre 1871. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

A. QUINTRIE. N 699. — DÉCISION supprimant l'ameublement en nature aux fonctionnaires, officiers et employés détachés sur les établissements pénitentiaires. °

Cayenne, le 31 octobre 1871.

de la Guyane française, de l'article 163 l'ordonnance du 22 juin 1847, sur la solde, Vu les revues, l'administration et la comptabilité des corps de troupe de la marine, en ce qui concerne les règles d'allocation de l'indemnité de logement et d'ameublement-, Vu l'article 86 du décret du 19 octobre 1851, sur la solde et les accessoires de solde des officiers, aspirants, employés et divers agents du département de la marine et des colonies, au sujet de la même indemnité ; Vu le règlement du 10 mai 1855, sur le service intérieur des établissements pénitentiaires à la Guyane française ; Vu la décision du 21 septembre 1865 portant suppression de l'indemnité de logement et d'ameublement aux fonctionnaires, officiers et employés détachés sur les pénitenciers-, Vu les prescriptions contenues dans les dépêches ministérielles du 2 septembre 1870, n° 412, et du 22 août 1871, n° 108; De l'avis du Directeur du service pénitentiaire et sur la proposition de l'Ordonnateur, LE GOUVERNEUR

DÉCIDE :

Article 1 . Les fonctionnaires, officiers et employés a quelque corps qu'ils appartiennent, détachés et logés sur les établisseer


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.