— 465 — un recours à la clémence du Président de la République française ; Sur la proposition du Commandant militaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . La condamnation prononcée par le jugement précité du deuxième conseil de guerre, contre le transporté Héron, recevra immédiatement, a la diligence du Commissaire du Gouvernement près ledit conseil, sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 28 octobre 1871. er
LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Commandant militaire, COQUET.
N° 695. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution des deux jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre les transportés Colette et Louis. Cayenne, le 28 octobre 1871.
Le GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 181 du code de justice maritime; Vu les deux jugements rendus par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, le 23 septembre 1871, qui condamnent les nommés ; 1° Colette (Julien), transporté de la 3 catégorie, 1 section, numéro matricule 2520, à la peine de cinq ans de réclusion, aux frais envers l'État, et ordonne l'impression du présent jugement en trente exemplaires, conformément aux articles 7 du décret du 8 décembre 1851, 228, 230, 231 du code pénal ordinaire, 364 et 169 du code de justice militaire pour l'armée de mer, et 8 du décret du 21 juin 1858, pour outrages et violences ene
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